Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 07/11/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation désastreuse devant laquelle viennent d'être placés des dizaines de milliers d'adhérents de la CREF (complément retraite de la fonction publique). Des milliers d'adhérents ont quitté cet organisme qui a déjà diminué ses prestations et fait l'objet de procédures de justice. Il lui demande si cet exemple, sans doute unique, d'un organisme de retraite associant répartition (60 %) et capitalisation (40 %) ne justifie pas, qu'avec les régimes de répartition dont nul ne songe à contester l'existence, soit mises en oeuvre des formules de retraite par capitalisation volontaire à l'image de la PREFON.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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