Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes concernant le réseau d'accueil des jeunes demandeurs d'emploi. Ce réseau d'accueil est composé des missions locales et des permanences accueil information orientation (PAIO) chargées de définir et de mettre en oeuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes en difficulté sociale ou professionnelle. Bien que les subventions versées par l'Etat aux missions locales et PAIO progressent en 2003 de 2,3 %, ce qui est satisfaisant, il semblerait qu'une restructuration soit envisagée au terme de laquelle les PAIO seraient regroupées en missions locales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités envisagées pour cette restructuration en sachant qu'en milieu rural et plus particulièrement en zone de montagne, la proximité s'avère indispensable à l'efficacité du système. En effet, un regroupement de ces structures en un même lieu poserait de graves problèmes au public jeune particulièrement défavorisé, le plus souvent privé de tous moyens de locomotion.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 19/06/2003
L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelé sur la restructuration du réseau d'accueil des jeunes demandeurs d'emploi, notamment sur l'aménagement du réseau d'accueil au terme duquel les PAIO seraient regroupées en missions locales en un même lieu, ce qui poserait de graves problèmes au public jeune défavorisé, le plus souvent privé de tout moyen de locomotion. Afin d'assurer une gestion optimisée des moyens matériels et humains, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a préconisé, dès 1994, de regrouper les structures qui n'atteindraient pas un seuil de population de jeunes demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) de l'ordre de 1500. Il ne s'agit pas de supprimer les points d'accueil qui permettent d'apporter des réponses de proximité indispensables en particulier aux jeunes vivant en zone rurale ou de montagne mais de mutualiser les moyens administratifs et financiers. Ainsi cette restructuration conforte l'action du réseau et vient renforcer ses moyens d'intervention tout en augmentant sa présence sur le terrain via les différentes antennes. A la fin de l'année 2002, le réseau était composé de 380 missions locales et de 150 PAIO environ. Un objectif de création de 22 missions locales pour 2003 a été fixé pour achever l'aménagement du réseau.
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