Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 07/11/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'application des 35 heures et la réduction du temps de travail pour les personnels de l'hôpital après 7 mois d'application. Elle lui rappelle l'existence d'une enquête réalisée par une organisation syndicale auprès de 106 hôpitaux entre mars et septembre 2002, dont 20 CHU, 41 CHG, 14 CHS, 14 hôpitaux lourds, 12 maisons de retraite. Cette enquête porte sur la situation de 200 000 salariés, Elle fait état de sérieuses difficultés d'application de la réduction du temps de travail se traduisant notamment par des jours de RTT imposés, un fonctionnement en dessous du seuil des effectifs de sécurité, le recours à la fermeture de lits, sans assurance de réouverture, l'établissement d'un compte épargne temps obligatoire dans certains établissements, la quasi-impossibilité de programmer et de bénéficier de repos régulier, l'absence de communications entre les équipes générant un profond découragement. Elle lui demande si le bilan établi par son ministère relève les mêmes analyses et conséquences et s'il envisage d'ouvrir des négociations sur la formation, le recrutement, la formation professionnelle et en priorité sur la création d'emplois rendue urgente et nécessaire pour assurer tout à la fois un fonctionnement correct du service public et la réduction du temps de travail de tous les hospitaliers.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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