Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 07/11/2002
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Vietnam. En effet, l'ensemble des organisations internationales de défense des droits de l'homme dénonce régulièrement et vigoureusement les atteintes à ces droits : la liberté d'opinion, qu'elle soit politique ou religieuse, la liberté de circulation, la liberté d'expression et de la presse... sont ainsi fréquemment remises en cause. Il lui demande si le Gouvernement envisage de soulever cette question à l'occasion de la visite officielle en France de M. Trân Duc Luong, président de la République socialiste du Vietnam.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 12/12/2002
La France attache une grande importance au respect des libertés civiles et religieuses dans le monde. Dans ce domaine, certains progrès ont été enregistrés durant la dernière décennie au Vietnam. La France observe cependant que la situation reste loin d'être satisfaisante et a en conséquence marqué à plusieurs reprises son inquiétude relative aux récents développements affectant la situation des droits de l'homme dans ce pays. Ces préoccupations sont partagées par l'Union européenne, qui a engagé un dialogue sur les droits de l'homme avec les autorités vietnamiennes. Ce dialogue s'inscrit dans l'esprit de l'accord de coopération euro-vietnamien conclu en 1995, qui fait du respect des droits de l'homme et des principes démocratiques un des éléments fondamentaux de cette coopération. A l'occasion des échanges à haut niveau qu'elles ont régulièrement avec le Vietnam, les autorités françaises ne manquent pas de rappeler les préoccupations de la communauté internationale, tant sur la situation générale des libertés et des droits de l'homme que sur les cas dont elles ont connaissance de personnes incarcérées ou faisant l'objet d'une mesure de détention administrative pour leurs opinions politiques ou religieuses. Ces questions ont naturellement été abordées lors de la visite d'Etat en France de M. Trân Duc Luong, président de la République socialiste du Vietnam. Une liste de personnes détenues ou en résidence surveillée dont la situation suscite tout particulièrement la préoccupation de la France et de l'Union européenne a été remise à cette occasion aux autorités vietnamiennes. Au-delà, la France poursuivra son action en faveur des droits de l'homme au Vietnam, aussi bien de manière bilatérale que dans le cadre européen, tant que cela restera nécessaire.
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