Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 07/11/2002
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le retard pris dans l'organisation du dépistage du cancer colorectal dans douze départements français pourtant annoncé en février 2002. Seuls quatre départements sur douze ont reçu de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) les fonds nécessaires à ce dépistage, et même ces départements attendent que soit réglée, à travers un contrat de santé publique, la question de la rémunération des généralistes participant au travail épidémiologique. Sachant que le cancer colorectal constitue la deuxième cause de mortalité par cancer, qu'il touche chaque année trente trois mille personnes et en tue seize mille, il ne peut pas se permettre d'attendre le projet de loi pluriannuelle de programmation en santé publique envisagé courant 2003 et ses propositions de réorganisation des compétences. En effet, le dépistage du cancer colorectal peut être effectif d'ici à la fin de l'année, il suffit pour cela, le principe d'un forfait en fonction du nombre de tests lus étant arrêté, d'accélérer les négociations en cours sur les questions financières. Aussi lui demande-t-il si son ministère a réellement la volonté politique de lancer le plus rapidement possible le dépistage du cancer colorectal dans les douze départements retenus, alors même que huit autres seront sélectionnés d'ici la fin de l'année.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est particulièrement attaché à rééquilibrer la politique de santé pour mieux assurer la prévention, les soins et la réadaptation. Au vu des données épidémiologiques, la présence de sang occulte dans les selles devrait être observée chez environ 2 à 3 % des personnes de 50 à 74 ans participant à ce programme de dépistage, et conduira à leur proposer une coloscopie. A terme, ce dépistage organisé pourrait ainsi induire environ 70 000 coloscopies, et probablement mettre en évidence une lésion cancéreuse une fois sur vingt, et de gros polypes précancéreux quatre fois sur vingt. Ce chiffre de 70 000 actes est à mettre en regard des plus de 900 000 coloscopies actuellement réalisées en France chaque année. La pratique du dépistage organisé pourrait entraîner une diminution du nombre de coloscopies pratiquées du fait d'une meilleure sélection des patients chez lesquels cet acte serait effectué. C'est ainsi que la mise en place de ce programme s'effectuera, dans un premier temps, par la sélection de vingt sites pilotes. Douze départements ont d'ores et déjà été sélectionnés pour mettre en oeuvre le dépistage organisé du cancer colorectal, huit autres le seront d'ici la fin de l'année. Les modalités de la généralisation de ce dépistage seront fixées après l'étude de sa faisabilité au regard des résultats donnés par les vingt sites pilotes.
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