Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 07/11/2002
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences de la réduction des fonds sociaux à la disposition des lycées. Destinés à aider financièrement les familles qui ne peuvent pas assumer, exceptionnellement et ponctuellement, les dépenses liées à la scolarité et à la vie scolaire de leurs enfants, ces fonds s'avèrent indispensables et ont toujours été utilisés à bon escient. Or, il semblerait qu'en ce qui concerne l'académie de Limoges, les dotations du fonds social lycéen et du fonds social des cantines soient réduites respectivement de 72 et 44 %. Cette diminution sera lourde de conséquences pour les élèves issus de milieux défavorisés. En effet, certains enfants ne pourront plus fréquenter la cantine et ainsi bénéficier de repas équilibrés, acheter les fournitures ou participer aux voyages organisés. C'est pourquoi, afin de ne pas accentuer les inégalités devant la scolarité, il lui demande s'il envisage de ramener ces fonds à leur niveau antérieur.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/12/2002
Deux délégations de crédits ont été effectuées au recteur de l'académie de Limoges en 2002 au titre des fonds sociaux (collégien, lycéen et pour la cantine) : la première en avril 2002 d'un montant de 226 374 euros, la deuxième en octobre 2002 d'un montant de 85 100 euros. Suite aux enquêtes pluriannuelles concernant les crédits affectés aux fonds sociaux, il apparaît que des reliquats importants subsistent dans un grand nombre d'établissements, même si une baisse sensible de ces reliquats a été constatée cette année. Au 30 juin 2002, c'est-à-dire après la première délégation de crédits, mais avant la seconde, on comptait encore 127 608 euros de crédits inutilisés sur le fonds social collèges, 94 676 euros sur le fonds social lycées et 157 341 euros sur le fonds social cantines. Actuellement, toutes les mesures nécessaires peuvent être prises par les chefs d'établissement pour répondre aux demandes exprimées par les familles défavorisées dont les enfants fréquentent des lycées en leur allouant des aides ponctuelles sur le fonds social lycéen et pour la cantine.
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