Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 07/11/2002
Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le statut des assistantes maternelles. En effet, avaient été mis en place, en septembre 2001, trois groupes de travail devant étudier les évolutions de ce métier. Ces groupes de travail ont rendu leurs conclusions en avril 2002 comprenant une soixantaine de propositions. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer les mesures et le calendrier qu'il envisage pour la réforme de cette profession.
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Transmise au Ministère délégué à la famille
Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 09/01/2003
Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
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