Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 07/11/2002
M. Jean-Louis Carrère appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie et/ou du syndrome de fatigue chronique. Cette pathologie qui peut se révéler particulièrement invalidante ne bénéficie pas dans notre pays d'une réelle reconnaissance, privant de facto les malades de la prise en charge à laquelle leur état de santé devrait leur permettre de prétendre, notamment en termes de droit à l'exonération du ticket modérateur. Il lui demande de lui indiquer s'il entre dans ses projets de reconnaître la fibromyalgie comme maladie invalidante.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
Il ressort des travaux menés par un groupe d'experts du Haut Comité médical de la sécurité sociale que la fibromyalgie est répertoriée dans la terminologie médicale comme syndrome comportant des douleurs diffuses dont l'étiologie fait l'objet de controverses. En l'absence de critères reconnus et bien établis, en l'état actuel des connaissances, le Haut Comité médical de la sécurité sociale estime que la fibromyalgie ne peut être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 % (art. D. 322-1 du code de la sécurité sociale). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % de soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections " hors liste ", dès lors que la fibromyalgie est associée à des formes évolutives ou invalidantes. Il est précisé que c'est sur avis du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge. Comme pour toutes les pathologies pouvant entraîner une invalidité, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) déterminent le taux d'incapacité des personnes en situation de handicap, sans que la nature de la maladie qui est à l'origine de l'incapacité n'entre en jeu. Selon l'évolution de la maladie, notamment si elle se stabilise, les COTOREP peuvent proposer un reclassement professionnel. L'incapacité présentée par les personnes atteintes de fibromyalgie est très variable selon la forme et la gravité de la maladie.
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