Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 07/11/2002
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité de reconnaître le statut de l'élu social et du bénévole. En effet, il lui rappelle combien le milieu associatif, et notamment sportif, aura à souffrir de la disparition des emplois-jeunes et verra l'augmentation du découragement des bénévoles ainsi que l'arrêt de certains projets indispensables au maintien du tissu social dans nos régions. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin que les élus sociaux et les bénévoles voient leur statut reconnu et puissent poursuivre pleinement leur action.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 29/05/2003
Le dynamisme de la vie associative est pour notre pays une richesse dont il faut se féliciter. Les associations et en particulier les centaines de milliers de petites associations qui oeuvrent sur le terrain apportent une contribution irremplaçable à la cohésion sociale qu'il convient de préserver. Plus de 10 millions de personnes consacrent une part plus ou moins importante de leur temps à la réalisation de projets associatifs dans de multiples domaines de la vie sociale. Diverses dispositions ont été prises au cours des dix dernières années en vue de faciliter l'exercice du bénévolat et plus précisément l'exercice des responsabilités associatives. Elles ont trait notamment à la formation des bénévoles, à la protection des bénévoles contre les risques encourus, à la possibilité pour les bénévoles qui exercent une activité professionnelle de disposer de facilités pour exercer leurs responsabilités associatives, à la valorisation du bénévolat, etc. On ne peut manquer toutefois de s'interroger sur l'opportunité d'élaborer un statut des bénévoles compte tenu d'une part de la nature même du bénévolat qui est et doit rester l'expression d'une capacité d'altruisme, d'engagement dans la réalisation d'un projet collectif, d'autre part de la diversité des formes que revêt le bénévolat. Le Gouvernement est cependant soucieux de lever les barrières d'ordre juridique, financier ou matériel qui freineraient encore aujourd'hui le développement du bénévolat. La promotion du bénévolat constitue en effet un axe essentiel de la politique qu'il entend mener en faveur du développement de la vie associative. Le Gouvernement entend par ailleurs faire en sorte que soit mieux reconnu - ce n'est le cas actuellement - l'apport des bénévoles à la solution des difficultés auxquelles se trouve confrontée notre société et d'une manière plus générale la manifestation de civisme que constitue l'exercice du bénévolat. Les propositions qui seront formulées dans ce domaine feront l'objet d'un examen particulièrement attentif.
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