Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Bernard Fournier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la modification de structure du bureau de poste de Sail-sous-Couzan. Aujourd'hui, le bureau est géré par un chef d'établissement. Il est évoqué une mutation en bureau de proximité rattaché au bureau de poste de Boën. Le chef d'établissement est le seul garant de l'accroissement du chiffre d'affaires de son établissement, lequel permet de justifier la pérennité de la présence postale y compris dans les petites communes. Il redoute que cette transformation ne soit le prélude à une réduction plus importante des services de La Poste à Sail. Il la remercie de bien vouloir lui apporter toutes les assurances sur la présence de La Poste dans cette commune, et plus largement sur l'avenir de la présence de La Poste en milieu rural.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 23/01/2003
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste de se concerter. Une commission de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Présidée par un élu et constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local. Dans ce cadre, La Poste s'est engagée, sauf accord des élus locaux concernés ou de la commission, à ne fermer aucun point de contact dans les six mois suivant l'annonce de son projet. Cette commission contribue ainsi à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus ont donc avantage à recourir pleinement à cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Concernant les adaptations éventuelles dont font l'objet certains bureaux où le trafic est très faible, ces mesures sont prises après concertation avec les élus concernés, notamment dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale et ne menacent en rien l'avenir des points de contact considérés. S'agissant plus particulièrement du bureau de Sail-sous-Couzan, celui-ci est rattaché depuis le 2 décembre 2002 à celui de Boën et il ouvre tous les matins, du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures. Cette adaptation ne remet pas en question son existence. Lors du conseil postal du 3 décembre 2001, le directeur du groupement postal avait proposé cette évolution aux élus. Cette réorganisation a de plus été présentée devant le conseil municipal le 13 novembre 2002. Les habitants de la commune ont également été informés par des messages distribués dans leurs boîtes aux lettres, par voie de presse et par un affichage au bureau de poste. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.
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