Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des agents recrutés locaux en Tunisie. Il lui expose que la grille de rémunérations qui leur est appliquée actuellement paraît très obsolète. Elle n'est pas conforme aux directives concrétisées dans le vade-mecum des recrutés locaux et ne correspond pas à la qualité des travaux effectués. On constate une nette disparité de rémunérations entre celles perçues par ces agents et celles perçues pour les mêmes emplois par les agents recrutés locaux dans les pays voisins, notamment au Maroc. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 13/02/2003
Elaborée en 1999 dans un souci de se rapprocher de la réalité du marché local du travail, la grille des salaires appliquée à l'ensemble du personnel de recrutement local en Tunisie est régulièrement revue afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Une comparaison des salaires versés en Tunisie et au Maroc permet de constater qu'à fonction équivalente le personnel local de nationalité française, en poste en Tunisie, est globalement mieux rémunéré. A l'inverse, les rémunérations servies au personnel de service et de bureau de nationalité tierce sont plus faibles en Tunisie. Un large programme de revalorisation des grilles de rémunération a été lancé dans le cadre du " plan d'action pour la valorisation de la situation des personnels de recrutement local, élaboré en 1999, afin de remédier aux décrochages qui ont pu être constatés entre les niveaux de rémunération prévus par les grilles de salaires et les niveaux pratiqués sur le marché local du travail. Le ministère des affaires étrangères entend poursuivre dans cette voie. Ainsi, au cours de l'année 2003, il sera demandé à l'ambassade de France à Tunis de présenter un dossier faisant apparaître la nécessité de revoir la grille des salaires en Tunisie.
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