Question de M. BRAYE Dominique (Yvelines - RPR) publiée le 15/11/2002
Question posée en séance publique le 14/11/2002
M. Dominique Braye. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Monsieur le ministre, depuis quelques jours, la presse s'est fait l'écho de propos de spécialistes du renseignement et d'experts européens et américains sur les risques terroristes à l'échelle de notre continent, plus particulièrement en Grande-Bretagne, en Allemagne et en France.
M. René-Pierre Signé. C'est la faute à la gauche !
M. Dominique Braye. Après la diffusion d'un enregistrement audio contenant des menaces envers les Etats alliés des Etats-Unis et attribué au leader du mouvement Al-Qaïda, plusieurs responsables politiques européens ont appelé leurs concitoyens à la prudence et à la vigilance.
Le Président de la République a affirmé mercredi derniers, lors du conseil des ministres, sa détermination à mener une politique européenne de lutte contre les risques terroristes et a appelé à mettre en oeuvre très rapidement le mandat d'arrêt européen, insistant sur la nécessité pour notre pays d'être exemplaire en la matière.
Le garde des sceaux a également développé les mesures de lutte contre les terroristes envisagées en matière de procédure pénale, d'organisation de la section anti-terroriste et de moyens pour le parquet de Paris.
Mais, parallèlement aux investigations judiciaires visant à démanteler ces réseaux, il y a l'impérative nécessité de protéger notre territoire et de tendre vers un risque minimum.
Sans, naturellement, que nous versions dans l'alarmisme, qui ne ferait que servir les intérêts de ceux qui veulent plonger l'Occident dans une panique à laquelle il s'est refusé de céder depuis le 11 septembre, nos concitoyens souhaitent être éclairés et, si possible, rassurés.
M. René-Pierre Signé. Nous ne sommes pas éclairés !
M. Dominique Braye. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, quel est le degré réel de risque et quels moyens vous comptez engager pour assurer la sécurité de nos concitoyens et prévenir ces risques de frappe aveugle. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 15/11/2002
Réponse apportée en séance publique le 14/11/2002
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le sénateur, oui, la menace existe. Chacun en est bien conscient, la France a été nommément prise à partie à deux reprises ces dernières semaines : le 12 octobre par un certain Al-Zawahiri, qui est le numéro deux d'Al-Qaïda, et le 12 novembre par Oussama ben Laden.
Le choix du gouvernement français a été de mobiliser tout le monde, sans pour autant provoquer d'affolement, lequel avait été sans objet puisque nous ne disposons d'aucun élément précis sur un éventuel projet concernant notre pays.
Alors, que pouvons-nous faire ?
D'abord, mobiliser tout le monde. Telle est la décision qu'ont prise le Président de la République et le Premier ministre à l'occasion d'une réunion du Conseil de sécurité intérieure, la semaine dernière, à laquelle ont participé de nombreux ministres, afin que chacun d'entre nous, dans son département, puisse tout mettre en oeuvre dans le sens voulu.
Ensuite, deuxième élément, laisser agir les services de renseignement. Qu'il me soit permis, monsieur le sénateur, de les féliciter et de rendre hommage à leur travail exceptionnel - je pense à la direction centrale des renseignements généraux, la DCRG, je pense à la direction de la surveillance du territoire, la DST, et si madame la ministre de la défense était encore présente, je penserais aussi à la direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE. Leur action a permis de démanteler un groupe implanté à Lyon, et, grande première, il y a eu mise en examen pour complicité d'attentat, en l'occurrence dans l'affaire de Djerba.
Certes, ce démantèlement est inquiétant, car il prouve que des équipes d'Al-Qaïda séjournent sur notre territoire ; mais il faut dans le même temps se féliciter de l'action de nos services de renseignement. M. le Premier ministre et moi-même avons décidé de renforcer leurs effectifs, notamment ceux de la DST, de deux cents personnes.
Par ailleurs, il faut engager une action de défense civile ambitieuse et importante. C'était tout l'objet de l'exercice de Canjuers, qui a réuni huit cents sauveteurs européens ; c'est l'objet des instructions que j'ai données aux préfets afin qu'ils procèdent, dans les grandes agglomérations, à des exercices d'état-major ; c'est enfin l'objet de la décision, annoncée au mois de juin, de créer un pôle de défense civile - à Cambrai, monsieur Girod -, de façon que nous puissions modéliser toutes les situations : risques nucléaires, risques bactériologiques, risques chimiques.
Vous comprendrez, monsieur le sénateur, que le Gouvernement ne peut pas vous en dire davantage. Mais peut-être cette réponse suffit-elle pour que vous constatiez que nous prenons toutes les menaces au sérieux, que nous faisons tout ce qu'il est humainement possible de faire pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
D'autre décisions seront prises, en accord avec le ministre des transports et de l'équipement, sur le renforcement de la sécurité des plates-formes aéroportuaires et dans les gares.
Le travail ne manque pas, et nous savons que le plus tôt sera le mieux. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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