Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 15/11/2002
Question posée en séance publique le 14/11/2002
M. Gérard Dériot. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la défense, et porte sur le devenir de notre industrie d'armement, plus particulièrement sur la situation de Manurhin, filiale de GIAT Industries.
Le redressement de l'effort de défense, décidé par le Gouvernement à la demande du Président de la République, est une nécessité pour la sécurité et la crédibilité de notre pays.
Dans ces conditions, le budget pour 2003 doit permettre d'assurer la remise à niveau de la disponibilité des matériels et la modernisation indispensable d'un certain nombre de programmes.
Mais cet effort n'a de sens que s'il s'accompagne du maintien de l'indépendance de notre industrie d'armement.
Or, ces dernières années, la part du marché donnée aux industriels français n'a cessé de diminuer.
En cherchant à abaisser les coûts de production à n'importe quel prix et en recourant à des appels d'offres internationaux alors que rien ne l'y obligeait, le gouvernement précédent a mis en péril tout un pan de notre industrie de défense.
Par exemple, c'est un pays non européen, confronté à une situation instable, qui a remporté l'appel d'offres lancé par la France pour la fabrication de munitions de petit et moyen calibres. Une partie de l'armement de notre pays dépend donc d'un pays tiers qui peut, à tout moment, dénoncer le contrat signé pour se concentrer sur sa production nationale !
Vous comprendrez donc, madame le ministre, qu'une inquiétude très vive règne parmi les membres du personnel et leurs familles, ainsi que dans l'environnement économique et social du département, à l'heure où arrive à échéance le plan stratégique économique et social établi en 1999, qui devait permettre de restaurer enfin l'équilibre.
M. le président. Posez votre question, monsieur Dériot.
M. René-Pierre Signé. C'est bien long !
M. Gérard Dériot. Pour ces raisons, je souhaite vous interroger sur la volonté du Gouvernement de conserver un outil de production français de la gamme de munitions de moyen calibre. Il me serait agréable de connaître les mesures que vous comptez prendre à cette fin. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 15/11/2002
Réponse apportée en séance publique le 14/11/2002
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, la priorité, pour nos forces armées, est bien entendu de voir leurs besoins satisfaits, selon des critères précis de qualité, de respect des délais et, naturellement, de coûts.
La satisfaction des besoins passait par un effort important permettant de redresser le niveau des commandes, à la fois pour l'entretien des matériels et pour le lancement d'un certain nombre de programmes.
Après une baisse du pouvoir d'achat des crédits d'équipement de 14 % sur l'exécution de la loi de programmation militaire 1997-2002, le Gouvernement a décidé de prévoir les moyens nécessaires qui permettront à nos forces d'assumer non seulement leurs missions de sécurité intérieure, mais également la conduite d'actions hors du territoire national, afin de protéger les Français et les intérêts français et de satisfaire à leurs obligations internationales.
Bien entendu, l'acquisition des matériels obéit à des règles de concurrence, qui répondent à des exigences économiques et réglementaires.
Pour autant, il n'est pas question, et vous avez eu raison de le souligner, monsieur le sénateur, d'oublier des enjeux à la fois économiques et stratégiques.
En ce qui concerne le site de Cusset, une réduction des commandes a effectivement été enregistrée au cours de ces dernières années. Ce site souffre certainement d'un problème de compétitivité, et il faudra donc examiner quelles décisions seront prises dans le cadre général du devenir de l'ensemble du groupe GIAT Industries.
Ces décisions sont naturellement liées aux besoins des armées. Nous devons donc mesurer ceux-ci et déterminer s'ils permettent ou non de maintenir un site en activité. Il faut également étudier comment peut s'établir l'équilibre général de GIAT Industries : nous souhaitons que cette entreprise puisse enfin, après de multiples plans de redressement, redevenir viable.
A cet égard, j'ai demandé à la direction de dresser un bilan de la situation et de me présenter un certain nombre de propositions, que nous examinerons bien entendu avec la plus grande attention, visant à permettre la constitution d'une entreprise viable ainsi qu'à offrir des perspectives à toutes les catégories de personnels.
Comme vous le savez, le droit social exige que la primeur des décisions soit réservée aux instances représentatives des personnels.
M. René-Pierre Signé. C'est long !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Quoi qu'il en soit, j'entends bien évidemment consulter, et ce à brève échéance, les représentants des organisations syndicales et les élus. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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