Question de Mme GAUTIER Gisèle (Loire-Atlantique - UC) publiée le 08/11/2002
Question posée en séance publique le 07/11/2002
Mme Gisèle Gautier. En ma qualité de présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je voudrais d'abord vous dire, monsieur le ministre, combien je me réjouis que vous ayez, avec courage et lucidité, entrepris de nous proposer, au travers de votre projet de loi pour la sécurité intérieure, la mise en place de nouvelles mesures coercitives visant à tenter d'éradiquer ce douloureux problème que représente la prostitution. Beaucoup de gouvernements se sont succédé, mais bien peu s'y sont essayé ! Lors de la discussion générale de votre projet de loi, qui interviendra la semaine prochaine, ma collègue Janine Rozier vous présentera son excellent rapport, synthétisant les travaux de notre délégation sur ce dossier.
En effet, nous assistons aujourd'hui à une véritable explosion de ce fléau, avec deux phénomènes nouveaux : je veux parler, d'une part, de l'extrême jeunesse des jeunes filles - elles ont de quatorze à quinze ans - qui s'adonnent à la prostitution et, d'autre part, de leur origine, beaucoup d'entre elles venant, outre d'Afrique, bien sûr des pays de l'Est.
Alors que, par ailleurs, vous vous efforcez, monsieur le ministre, de combattre avec vigueur l'immigration clandestine, ces jeunes victimes sans ressources ni repères en France, et surtout démunies de cartes de séjour, viennent augmenter le nombre des immigrés clandestins et alimenter les réseaux mafieux, qui sont bien structurés et difficiles à démanteler pour nos forces de police puisqu'ils disposent de moyens financiers puissants. On prend en effet la mesure de cette puissance lorsque l'on sait que 70 % des gains, soit 3 milliards d'euros par an, vont dans les poches des proxénètes.
Aussi, au regard de ce que je viens de dire, permettez-moi, monsieur le ministre, de réitérer un voeu que j'ai formulé dernièrement dans le cadre du forum des femmes parlementaires qui s'est tenu à Madrid : à la veille de l'intégration de dix nouveaux pays au sein de l'Union européenne, ne faudrait-il pas exprimer certaines exigences à l'égard, notamment, des pays de l'Est, afin qu'ils soient amenés à prendre des dispositions radicales à l'encontre de ces nouveaux réseaux de prostitution venant renforcer ceux qui sont déjà implantés sur notre territoire ?
Il ne servirait en effet à rien de promulguer des lois pour endiguer les pratiques que nous connaissons en France si, par ailleurs, nous ne pouvons réprimer ce trafic de femmes, qui échappe, grâce à son extrême mobilité, à tous les contrôles policiers et judiciaires.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'indiquer, monsieur le ministre, quelles mesures vous comptez prendre s'agissant de ce dossier. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 08/11/2002
Réponse apportée en séance publique le 07/11/2002
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Madame Gautier, nous abordons là, sans doute, l'une des questions les plus difficiles qui soit, car la prostitution ne peut être un sujet de gaudriole ni de plaisanterie.
Il ne s'agit pas du tout, pour le Gouvernement, de régler d'un coup le problème que constitue ce que l'on présente comme le plus vieux métier du monde ; il s'agit, en revanche, d'endiguer l'expansion d'un phénomène qui a pris de plus en plus d'ampleur ces dix dernières années. C'est une question très difficile, et je m'étonne qu'elle soit souvent traitée avec beaucoup de légèreté. En effet, la prostitution n'est pas un métier comme les autres ; de mon point de vue, ce n'est d'ailleurs pas un métier du tout, car il couvre la douleur de femmes bafouées. Prétendre organiser, en quelque sorte, un métier d' « abattage », c'est contester la dignité humaine. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Je crois que nous en sommes tous convaincus !
S'agissant des réseaux internationaux, qu'il me soit permis d'évoquer rapidement un exemple.
La police a démantelé un réseau de proxénètes roumains, auquel toute une famille prenait part : la grand-mère faisait l'aller et retour entre Paris et Bucarest tous les quinze jours pour rapatrier l'argent ; les fils battaient les prostituées et, éventuellement, les protégeaient sur le trottoir ; quant aux petits-fils, ils louaient les chambres d'hôtel. La police a arrêté les proxénètes et, naturellement, on n'a rien pu saisir, puisque tout ce joli monde vivait dans des chambres de bonne et ne possédait rien en France. J'ai donc, dans le cadre de mes échanges avec M. Ioan Rus, le ministre de l'intérieur roumain, appelé à une évolution de la législation roumaine, afin que l'on puisse saisir les biens en Roumanie d'un proxénète qui aura été arrêté en France.
J'aurai également l'occasion de me rendre en Bulgarie, car nous devons bien sûr agir de la même façon pour toutes les filières, qu'elles soient africaines ou est- européennes.
Pour conclure, j'ajouterai que les malheureuses femmes qui sont prisonnières de ces réseaux se trouvent en danger non pas quand elles sont en Albanie, mais quand elles sont sur le trottoir. Il y aurait, me semble-t-il, une singulière hypocrisie à considérer qu'il est normal que le racolage actif soit un délit, et tout aussi normal que le racolage passif n'en soit pas un.
Notre objectif est de soustraire ces femmes aux réseaux qui les ont amenées en France sous de fallacieux prétextes. A cette fin, nous devons pouvoir les arrêter pour délit de racolage passif - car le racolage passif sera un délit -, les raccompagner chez elles et mettre en place, comme je l'ai fait avec Mme Versini, une plate-forme d'organisations non gouvernementales dans leur pays, de manière que l'on puisse les réinsérer. Il ne faut surtout pas les abandonner ! En effet, tous ceux qui protestent aujourd'hui contre le sort qui est fait aux prostituées les plaignent quand ils les voient en passant par la place de Clichy, puis s'en vont dîner... Eh bien nous, nous voulons agir ! Je ne dis pas que les mesures que nous présentons permettront de régler tous les problèmes, mais, du moins, nous ne restons pas les bras ballants devant la progression impressionnante d'un phénomène qui contredit totalement les valeurs républicaines. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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