Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme

Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - RDSE) publiée le 06/11/2002

M. Jacques Pelletier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement difficile dans un grand nombre d'Etats du monde où des centaines de milliers de personnes sont persécutées en raison de leurs opinions politiques, de leurs croyances ou de leur appartenance à un groupe ethnique. En dépit de l'engagement répété de nombreux Etats en faveur de la Déclaration universelle des droits de l'homme, nous dénombrons toujours des violations graves et systématiques de ces droits, de façon ouverte ou camouflée. Il lui demande comment le gouvernement français peut, en liaison, avec nos partenaires européens, user de son influence pour faire cesser ces pratiques et promouvoir un respect effectif des engagements internationaux pris par les Etats en matière de droits de l'homme.

Publiée dans le JO Sénat du 06/11/2002 - page 3473

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie publiée le 24/01/2003

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