Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 21, de " favoriser les emplois saisonniers par un "contrat accueil animation" bénéficiant de charges allégées sur le modèle du "contrat vendange" pour faciliter l'ouverture des monuments historiques, éventuellement articulé sur un régime spécifique de chèques emploi-service. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant en ce sens vont être prises par le Gouvernement.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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