Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine, annexé au procès verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 21, de " donner une nouvelle impulsion à l'action de la fondation du patrimoine en lui affectant une ressource propre, le produit des successions vacantes, et en lui permettant de constituer le guichet en charge du patrimoine non protégé ". Il lui demande quelle va être la participation de son ministère à la réalisation d'une telle mesure.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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