Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 20, d'" étudier un rapprochement entre la RMN et le Centre des monuments nationaux par la création de filiales communes pour les éditions et les produits dérivés ". Il le remercie de bien vouloir lui faire part des suites que son ministère entend réserver à cette recommandation.
- page 2528
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le