Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine annexé au procès verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel il est suggéré, à la page 22, de " restructurer les DRAC en intégrant les services patrimoniaux dans le cadre d'une structure unifiée, organisée autour d'unités fonctionnelles (services juridiques, financiers, techniques, documentaires, etc.) et dirigée par un conservateur régional capable d'effectuer au jour le jour les arbitrages nécessaires en sa qualité de patron des services patrimoniaux. " Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine. Est-il favorable à une telle restructuration ?
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La question a été retirée pour cause de décès.
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