Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel il est suggéré, à la page 23, de mettre en place un label " Monument de France ", accordé à un nombre restreint d'édifices essentiels soumis au contrôle continu par les services du ministère de la culture des travaux de restauration et bénéficiant d'une aide systématique de l'Etat. Il lui demande si la mise en place d'un tel label est actuellement prévue par le Gouvernement.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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