Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 31/10/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation au bureau de poste de Sarcelles-principal (Val-d'Oise). Suite à un conflit intervenu en 2001, et qui avait duré quatorze jours, un protocole d'accord était intervenu le 11 juillet 2001 et qui se traduisait par la création d'emplois et de mesures de renfort des effectifs. Elle lui fait part de son étonnement et de sa protestation devant la remise en cause de ce protocole par la nouvelle direction ayant pris sa fonction en septembre 2002. Les conséquences en sont dramatiques pour le service public. Deux à sept tournées dites de soutien ne seront plus effectuées quotidiennement. Elle lui fait remarquer que ces décisions réductrices des effectifs et des tournées ne tiennent nullement compte des réalités du service public à Sarcelles : 34 tournées lettres pour 45 000 plis/jour, soit 25 % de plus que la moyenne des tournées du Val-d'Oise et 47 % de la moyenne d'Ile-de-France. Cette situation se caractérise également par une augmentation du trafic colis de plus de 17 % et les suivis de plus de 23 % sans que des moyens supplémentaires soient alloués à l'établissement. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour l'annulation des décisions prises par la nouvelle direction à Sarcelles-principal, le maintien des effectifs, l'intégration des tournées dites de soutien, la création de tournées supplémentaires, la transformation de tous les contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI) à temps plein sur le site, la remise à niveau du volant de remplacement, garantissant par ces mesures un meilleur fonctionnement du service public et des conditions de travail améliorées de tous les personnels.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 30/01/2003
Le bureau de poste de Sarcelles a bien été touché par un conflit social du 28 octobre au 8 novembre 2002. Pendant toute la durée de ce conflit, la direction de La Poste du Val-d'Oise a maintenu le dialogue social et proposé des solutions permettant de mettre fin à cette grève. Au plan des effectifs, les normes appliquées à Sarcelles sont les mêmes que dans tous les autres bureaux. Le règlement intérieur tient compte de la réalité de la distribution dans cette ville et prévoit des moyens de remplacement qui doivent faire face à toutes les absences prévisibles. Le bureau de Sarcelles dispose bien des moyens lui permettant d'assurer une distribution du courrier de qualité. Ce conflit a été l'occasion de rappeler la nécessité de mieux prendre en compte les exigences d'une discipline de travail collective, seul gage de l'accomplissement dans de bonnes conditions du service quotidien rendu aux habitants de Sarcelles.
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