Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur l'efficacité de l'exécution des peines prononcées par les tribunaux, qui lui a été remis le 11 octobre dernier, analysé à la page 8 du quotidien Le Figaro du 12 octobre 2002, et dans lequel ses auteurs souhaitent que le nombre de places dans les centres de semi-liberté soit augmenté et leur fonctionnement assoupli. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre favorablement aux attentes de l'IGSJ.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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