Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur l'efficacité de l'exécution des peines prononcées par les tribunaux, qui lui a été remis le 11 octobre dernier, analysé à la page 8 du quotidien Le Figaro du 12 octobre 2002, et dans lequel il est proposé d'" évaluer les besoins de la chaîne pénale ". Il aimerait savoir si son ministère entend inciter à la réalisation d'une telle évaluation et " favoriser l'organisation des fonctionnaires en binôme " afin de résorber les retards dans les tribunaux.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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