Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'information parue à la page 10 du quotidien Le Figaro du 11 octobre 2002, selon laquelle cinq familles dont les enfants ont enfreint des règles (absentéisme scolaire, bagarres, recels, etc.) ont été convoquées au tribunal pour enfants à Toulon pour suivre un " stage parental ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette expérience et aimerait savoir s'il juge opportun son développement.
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Transmise au Ministère de la justice
La question a été retirée pour cause de décès.
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