Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel il est recommandé, à la page 25, de renforcer " la formation des architectes en matière d'intervention sur le bâti existant ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si son ministère compte favoriser la mise en oeuvre de cette recommandation. Comment ? Par quels moyens ?
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La question a été retirée pour cause de décès.
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