Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 31/10/2002
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la fibromyalgie. Cette maladie, longtemps considérée comme psycho-somatique, a été classée parmi les maladies rhumatologiques évolutives et invalidantes par l'Organisation mondiale de la santé en 1992. Les différentes formes de la fibromyalgie atteignent entre 2 et 12 % de la population. Elles se caractérisent par une grande fatigue et des douleurs allant parfois jusqu'à l'entrave des gestes quotidiens, sans qu'il soit possible de déceler, précisément l'origine du mal. Ainsi, le diagnostic est difficile à établir et par voie de conséquence, le traitement approprié. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte prendre pour favoriser la recherche de thérapeutiques efficaces et que soit enfin reconnue la fibromyalgie comme maladie invalidante.
- page 2542
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
Il ressort des travaux menés par un groupe d'experts du Haut Comité médical de la sécurité sociale que la fibromyalgie est répertoriée dans la terminologie médicale comme syndrome comportant des douleurs diffuses dont l'étiologie fait l'objet de controverses. En l'absence de critères reconnus et bien établis, en l'état actuel des connaissances, le Haut Comité médical de la sécurité sociale estime que la fibromyalgie ne peut être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 % (art. D. 322-1 du code de la sécurité sociale). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % de soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections " hors liste ", dès lors que la fibromyalgie est associée à des formes évolutives ou invalidantes. Il est précisé que c'est sur avis du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge. Comme pour toutes les pathologies pouvant entraîner une invalidité, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) déterminent le taux d'incapacité des personnes en situation de handicap, sans que la nature de la maladie qui est à l'origine de l'incapacité n'entre en jeu. Selon l'évolution de la maladie, notamment si elle se stabilise, les COTOREP peuvent proposer un reclassement professionnel. L'incapacité présentée par les personnes atteintes de fibromyalgie est très variable selon la forme et la gravité de la maladie.
- page 3088
Page mise à jour le