Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 31/10/2002
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences désastreuses pour le secteur spécialisé de soins aux toxicomanes des récentes décisions gouvernementales. En effet une baisse de 5 % des crédits alloués au dispositif spécialisé de lutte contre les toxicomanies en 2002 vient d'être décidée. Cela représente à l'échelon national une perte de 3 millions d'euros soit pour le dernier trimestre 2002 l'équivalent de 1 600 traitements substitutifs ou encore 600 places en appartements thérapeutiques ou 250 places en centres thérapeutiques résidentiels qui risquent donc de disparaître. L'Aquitaine est particulièrement touchée avec une baisse de 6 %. Il lui demande quelles suites il entend donner aux revendications des intervenants en toxicomanie qui réclament que soient dégelés les trois millions d'euros dont le manque revient à saccager le dispositif spécialisé et de bien vouloir clarifier sa position en matière de lutte contre les toxicomanies.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003
Le budget de la MILDT a été affecté d'un gel de 5 millions d'euros. Toutefois, dans ce contexte budgétaire contraint, il a été décidé de privilégier les actions de prévention menées dans les départements sous l'égide des chefs de projet " drogues et dépendances ". C'est ainsi que les quarante centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances (CIRDD) existants bénéficieront de la totalité des financements prévus. S'agissant des conventions départementales d'objectifs justice/santé (CDO), elles bénéficieront également des dotations leur permettant d'assurer en totalité le fonctionnement des structures spécialisées dans la prise en charge sanitaire des usagers des drogues placés sous main de justice. Les financements qui viennent de faire l'objet d'une deuxième délégation de crédits aux chefs de projet devraient ainsi permettre de conforter en 2002 le dispositif CIRDD et CDO. Pour ce qui concerne le département de la Gironde, la dotation globale de 431 122 euros (dont 339 274 euros avaient déjà été délégués en mars 2002) prévoit le financement du CIRDD à hauteur de 57 000 euros et celui de la CDO pour 200 000 euros, le budget global prévention formation s'élevant à 174 122 euros.
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