Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/10/2002
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes à propos des langues de travail européennes et plus particulièrement du français. En effet, au niveau culturel, une langue commune est aussi importante qu'une monnaie commune. Elle participe tout autant à l'unité de l'Europe. A l'heure de l'élargissement, il est indispensable de préserver le français comme langue de travail commune alors que l'anglais tend actuellement à s'imposer dans les institutions européennes. Il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement à ce sujet, ainsi que les actions qu'il compte entreprendre en ce sens.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 01/05/2003
L'évolution du régime linguistique de l'Union européenne après l'élargissement suscite des interrogations. La France défend la place du français et un système d'interprétation et de traduction homogène, stable, pérenne, efficace et dont le coût doit être maîtrisé. De même, la France entend préserver le plurilinguisme en Europe. L'Union doit démontrer sa capacité à préserver l'identité de ses citoyens et à entretenir des relations avec presque toutes les régions du monde dans leurs langues. C'est le sens des interventions du Président de la République en faveur de la diversité culturelle et linguistique. Depuis 2002, la réflexion a connu plusieurs étapes. Le Conseil européen de Séville a mandaté le Conseil pour trouver des solutions permettant d'améliorer le régime linguistique " sans remettre en cause ses principes fondamentaux ". En vue du Conseil européen de Copenhague, la Présidence danoise a présenté une contribution visant à simplifier le régime de traduction et d'interprétation. Cette contribution a fait l'objet de discussions au niveau du comité de représentants permanents, sans qu'un accord puisse se dessiner à ce stade. Depuis janvier, la présidence grecque a repris les discussions sur l'adaptation du régime d'interprétation des réunions de travail. Elle souhaite aboutir rapidement afin que le nouveau dispositif soit décidé avant l'élargissement. Le Gouvernement considère que l'adaptation du régime linguistique de l'Union avant l'élargissement est de nature à conforter la place du français comme langue de travail au sein de l'Union européenne. Le régime d'interprétation intégral doit continuer à s'appliquer de façon systématique pour les réunions ministérielles. Un consensus existe sur ce point entre tous les Etats membres. Pour autant, l'adoption d'un régime linguistique complet systématique pour toutes les réunions de travail du Conseil n'est pas possible en raison de l'absence de locaux et d'interprètes en nombre suffisant. Le maintien du plurilinguisme strict risquerait donc de conduire au monolinguisme dans les faits. Le régime linguistique des réunions de travail doit donc être aménagé. La France travaille avec ses partenaires et en particulier avec l'Allemagne en vue d'une position commune satisfaisante pour l'ensemble des Etats membres. Elle souhaite, sans remise en cause des régimes existants favorables au français, aboutir à un régime linguistique codifié fondé sur la défense du plurilinguisme et prenant en compte les contraintes matérielles et opérationnelles auxquelles se trouvent confrontées les institutions européennes dans leur fonctionnement quotidien.
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