Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes que formulent les centres de soins intervenant dans le domaine de la toxicomanie. Une diminution des crédits consacrés au dispositif spécialisé de lutte contre la toxicomanie, de l'ordre de 3 millions d'euros, serait envisagée. Une telle mesure se traduirait par une diminution du budget de tous les centres et pourrait conduire à la cessation d'activité de certains d'entre eux, notamment dans la région du Nord et du Pas-de-Calais, qui est particulièrement touchée par le développement de la consommation de cannabis et d'alcool chez les jeunes, une persistance des usages d'opiacés et une forte augmentation des psycho-stimulants. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en vue de permettre à ces centres de poursuivre leur action dans les meilleures conditions.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003
Le budget de la MILDT a été affecté d'un gel de 5 millions d'euros. Toutefois, dans ce contexte budgétaire contraint, il a été décidé de privilégier les actions de prévention menées dans les départements sous l'égide des chefs de projet " drogues et dépendances ". C'est ainsi que les 40 centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances (CIRDD) existants bénéficieront de la totalité des financements prévus. S'agissant des conventions départementales d'objectifs justice/santé (CDO), elles bénéficieront également des dotations leur permettant d'assurer en totalité le fonctionnement des structures spécialisées dans la prise en charge sanitaire des usagers des drogues placés sous main de justice. Les financements qui viennent de faire l'objet d'une deuxième délégation de crédits aux chefs de projet devraient ainsi permettre de conforter en 2002 le dispositif CIRDD et CDO. Pour ce qui concerne le département du Nord, la dotation globale de 768 323 euros (dont 658 152 euros avaient déjà été délégués en mars 2002) prévoit le financement de la CDO pour 295 000 euros, le budget global prévention formation s'élevant à 473 323 euros. Quant au département du Pas-de-Calais, la dotation globale de 625 728 euros (dont 494 850 euros avaient déjà été délégués en mars 2002) prévoit le financement de la CDO pour 327 460 euros, le budget global prévention formation s'élevant à 298 268 euros.
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