Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que, pour l'examen du permis de conduire moto (permis A), des épreuves chronométrées de vitesse sont effectuées lors des examens pratiques. Une telle démarche présente l'inconvénient de donner le goût de la vitesse aux usagers. Par ailleurs, les candidats sont obligés de prendre des risques. Cette situation semble d'autant plus anormale que les épreuves ont lieu soit sur la voie publique, soit sur des voies ouvertes au public. Ainsi à Metz le lieu utilisé est le parking de la foire exposition. Dans un souci de sécurité, il souhaiterait savoir si on ne pourrait pas supprimer les épreuves chronométrées de vitesse sur moto pour l'obtention du permis de conduire. A défaut, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne faudrait pas que ces épreuves soient organisées en dehors des voies publiques ou des voies ouvertes au public.
- page 2531
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 01/04/2004
L'examen du permis de conduire de la catégorie A, dont les modalités sont définies par un arrêté du 8 février 1999, relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, comporte deux épreuves, à savoir une épreuve hors circulation et une épreuve en circulation. S'agissant de la première épreuve, celle-ci a pour objectif de contrôler le niveau des savoirs spécifiques à chacune des catégories et celui des savoir-faire relatifs notamment au sens de l'équilibre avec ou sans passager, à la connaissance et à l'emploi des commandes, à l'utilisation de la boîte de vitesses, à la connaissance des techniques d'inclinaison, d'évitement, et à l'efficacité du freinage. Les exercices hors circulation n'ont donc pas pour objet de mettre en évidence un niveau élevé de virtuosité mais tout simplement de s'assurer, avant l'épreuve en circulation, que le candidat a une maîtrise suffisante de sa machine pour évoluer en toute sécurité. Parmi ces exercices, le test de la maîtrise de la motocyclette à allure normale fait l'objet d'un chronométrage sans lequel il ne serait pas possible de contrôler l'acquisition par le candidat des techniques de contre-braquage et d'évitement, et des savoir-faire nécessaires pour effectuer un arrêt avec ou sans rétrogradage des rapports de vitesse. Ainsi, le temps mis pour réaliser ce test comprend un temps minimum et un temps maximum, lesquels sont adaptés selon que le sol est sec ou humide. Un temps minimum a été fixé de manière à exclure toute prise de risque inutile de la part des candidats au permis de conduire, une allure normale étant suffisante pour réussir le test. Il n'est pas envisagé de supprimer l'épreuve chronométrée qui, en aucune façon n'est faite pour donner le goût de la vitesse au futur conducteur puisqu'elle se déroule à une allure normale, mais, comme expliqué précédemment, a pour objet de permettre au candidat d'acquérir la meilleure maîtrise possible de sa machine en toute circonstance et la capacité à réagir la plus adaptée lors de situations imprévisibles et potentiellement dangereuses. En ce qui concerne le lieu où se déroulent ces épreuves, il est vrai que tous les centres d'examen ne possèdent pas des terrains spécialement destinés au passage des épreuves du permis moto. Si l'épreuve hors circulation a lieu, comme c'est le cas à Metz, sur un parking, la circulation des véhicules et des personnes est bien entendu interdite pendant toute la durée de l'épreuve.
- page 804
Page mise à jour le