Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 31/10/2002
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de la réduction des crédits alloués au dispositif spécialisé de lutte contre la toxicomanie. Cette réduction de trois millions d'euros au plan national a des conséquences sur l'ensemble des centres de lutte contre la toxicomanie, déjà en prise pourtant depuis plusieurs années à des difficultés financières. Les retards dans les paiements, le non-respect des engagements pris par l'Etat, le non-paiement d'avenants, l'absence de taux directeurs, ainsi que la précarité des co-financements diminués de 30 % en 2002 ont peu à peu fragilisé ces structures, remettant progressivement en cause un dispositif patiemment construit en 25 ans. Ce déficit structurel, pour le seul département du Nord, est estimé à 800 000 euros. Plusieurs centres connaissent de très graves difficultés et risquent de fermer. Une centaine de places en hébergement, en post-cure, ont déjà été supprimées des dernières années. Les besoins et les demandes sont pourtant particulièrement élevés dans ce département touché tout à la fois par un développement important de la consommation de cannabis et d'alcool chez les jeunes et par une persistance des usages d'opiacés et une augmentation sans précédent des psycho-stimulants. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour assurer le maintien des centres et développer la prévention et l'action contre les toxicomanies.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003
Le budget de la MILDT a été affecté d'un gel de 5 millions d'euros. Toutefois, dans ce contexte budgétaire contraint, il a été décidé de privilégier les actions de prévention menées dans les départements sous l'égide des chefs de projet " drogues et dépendances ". C'est ainsi que les 40 centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances (CIRDD) existants bénéficieront de la totalité des financements prévus. S'agissant des conventions départementales d'objectifs justice/santé (CDO), elles bénéficieront également des dotations leur permettant d'assurer en totalité le fonctionnement des structures spécialisées dans la prise en charge sanitaire des usagers des drogues placés sous main de justice. Les financements qui viennent de faire l'objet d'une deuxième délégation de crédits aux chefs de projet devraient ainsi permettre de conforter en 2002 le dispositif CIRDD et CDO. Pour ce qui concerne le département du Nord, la dotation globale de 768 323 euros (dont 658 152 euros avaient déjà été délégués en mars 2002) prévoit le financement de la CDO pour 295 000 euros, le budget global prévention formation s'élevant à 473 323 euros. Quant au département du Pas-de-Calais, la dotation globale de 625 728 euros (dont 494 850 euros avaient déjà été délégués en mars 2002) prévoit le financement de la CDO pour 327 460 euros, le budget global prévention formation s'élevant à 298 268 euros.
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