Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'inquiétude de certaines associations tourangelles liée à la circulaire DGEPF du 5 septembre 2002 qui modifie les taux de prise en charge des contrats emploi solidarité. Partageant son souci de création d'emplois dans le secteur marchand, il comprend néanmoins les préoccupations de ces associations dont la vocation est de permettre à des personnes démunies de progresser ou de retrouver un emploi. C'est pourquoi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître plus précisément les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux besoins exprimés par ces dernières dans le secteur social, le secteur humanitaire et éducatif.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 19/06/2003
L'honorable parlementaire fait part à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de l'inquiétude de certaines associations quant à l'application de la circulaire de la DGEFP du 5 septembre 2002 visant à diminuer les taux de prise en chage par l'Etat des contrats emplois solidarité (CES) et contrats emplois consolidés (CEC). Il lui demande également si l'une des priorités du Gouvernement est de favoriser la création et le développement d'emplois dans le secteur marchand. Les CES et les CEC restent un instrument important de la politique de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions en ce qu'ils permettent aux personnes confrontées aux plus grandes difficultés sur le plan social et professionnel de s'inscrire dans un parcours d'insertion et de retour vers l'emploi. Il est cependant nécessaire de responsabiliser davantage les employeurs de CES et CEC qui bénéficient d'une aide importante de l'Etat pour l'embauche de personnes sans emploi. C'est la raison pour laquelle les taux de prise en charge de CES ont été ramenés aux taux réglementaires de 65 % et de 85 % à compter du 1er octobre 2002. Pourtant, la responsabilisation des employeurs de CES et de CEC et leur grande implication financière ne doit pas compromettre la structuration d'une offre d'insertion locale. Aussi il a été décidé de mettre en oeuvre 240 000 CES en 2003 et de maintenir la possibilité d'un taux de prise en charge à 95 % pour les personnes embauchées sur les chantiers d'insertion et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. Ainsi le volume des CES a été adapté aux besoins exprimés par les associations en fonction de l'évolution de la situation économique. Des instructions avaient d'ailleurs été données aux directions du travail pour que soit maintenu, dès le début de 2003, un rythme de 20 000 CES par mois. Parallèlement, des travaux de réflexion sur la réforme des aides existantes sont engagés. Il s'agira, d'une part, d'améliorer l'offre de contrats aidés dans le secteur non marchand pour les bénéficiaires du RMI et, d'autre part, de mieux adapter l'offre existante aux besoins des publics les plus en difficulté avec la réforme des contrats emplois solidarité et des contrats emplois consolidés. Dans le cadre de ces travaux, la situation particulière des chantiers d'insertion sera examinée attentivement afin de garantir les moyens nécessaires à leur mission.
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