Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 31/10/2002
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les modalités de mise en oeuvre de l'année 2003 - " année de l'Algérie en France " - comme il a été conjointement décidé par le Président de la République française et le Président de la République Algérienne démocratique et populaire. Le ministère des affaires étrangères, le ministère de la culture et de la communication, l'association française d'action artistique ainsi que le commissariat algérien travaillent actuellement à cette grande manifestation. Le programme proposé par l'institut départemental de développement artistique et culturel de la Gironde (IDDAC) dans le cadre de la politique du conseil général de la Gironde a reçu le label officiel " Djazair, une année de l'Algérie en France " et à ce titre recevra de nombreux créateurs, écrivains, musiciens, tout au long de l'année 2003. Il lui rappelle que diverses manifestations culturelles ayant programmé des artistes ressortissant des Etats du Maghreb se sont vu refuser au dernier moment leurs visas de séjour ce, qui a contraint les organisateurs à annuler les manifestations. Les questions posées dans les formulaires des demandes sont en totale inadéquation avec la réalité de ces pays. Il lui rappelle les difficultés auxquelles pourraient être confrontées les structures invitantes et les artistes impliqués dans l'année de l'Algérie en France. Il serait en effet paradoxal qu'un échange culturel décidé au plus haut niveau de l'Etat puisse être remis en cause par des décisions administratives, arbitraires et contraires aux politiques clairement affichées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne juge pas opportun d'envisager une procédure consulaire simplifiée en faveur des artistes invités officiellement pour participer à " l'Année de l'Algérie en France ".
- page 2520
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 19/12/2002
Afin de faciliter la venue en France des Algériens appelés à participer aux manifestations organisées dans le cadre de l'année de l'Algérie, le ministère des affaires étrangères a d'abord donné instruction aux deux postes consulaires d'Algérie de recevoir et d'instruire localement les dossiers de demande de visa déposés dans le cadre de cet événement. Dans un deuxième temps, une procédure a été mise en place entre les services consulaires de l'ambassade de France à Alger et le commissariat général algérien. Dans un souci d'efficacité, une valise a ainsi été ouverte au commissariat général algérien : les artistes dont les projets ont été labellisés doivent soumettre leur demande de visa directement auprès du commissariat, lequel centralise les demandes et les transmet après étude au service consulaire français d'Alger. Cette procédure a été décidée en juin dernier à Alger lors d'une réunion entre le commissariat général français, l'ambassadeur de France, les services culturels de l'ambassade de France à Alger, le consul général de France et le commissariat général algérien. Cette procédure, bien que requérant un délai incompressible de trois semaines à un mois pour le traitement des dossiers de demande de visa, a été jugée satisfaisante par les parties françaises et algériennes au 4e comité mixte d'organisation de l'année de l'Algérie en France qui s'est tenu à Paris le 4 novembre dernier. Elle a donc été actée lors de cette réunion.
- page 3142
Page mise à jour le