Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 31/10/2002
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la formation insuffisante de certains jeunes enseignants. Pour faire écho à un syndicat enseignant qui s'inquiète de la situation des structures spécifiques pour enfants en difficulté (adaptation intégration scolaire
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 11/12/2003
La formation des enseignants constitue un des axes prioritaires des mesures nouvelles en faveur de l'intégration des élèves et des étudiants handicapés, annoncées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, le 2 janvier 2003. Les enseignants spécialisés sont en très grande majorité des enseignants du premier degré, et de nombreux emplois spécialisés, souvent très difficiles, sont tenus actuellement par des personnels non spécialisés. Trop peu d'enseignants du second degré sont formés. C'est pourquoi, une sensibilisation à l'enseignement adapté et à l'intégration scolaire des élèves handicapés au cours de la formation initiale et des modules de formation continue seront mis en place au sein des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour tous les enseignants des premier et second degrés au cours des cinq ans à venir. Un plan de rénovation des formations au certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) est en cours d'élaboration. Il permettra une réactualisation des modalités et des contenus. Ces formations, jusqu'alors réservées aux seuls enseignants du premier degré, seront repensées, et certains modules seront proposés aux enseignants du second degré. Des modules de formation à l'animation des équipes éducatives permettant une meilleure régulation des projets individualisés d'intégration seront mis en place pour les directeurs d'écoles. Afin de concrétiser ces mesures dans les IUFM, les directeurs, en coordination avec le Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI), devront constituer des équipes de formateurs compétents en matière d'adaptation et d'intégration scolaires. Les assistants d'éducation qui assureront les fonctions " d'auxiliaires de vie scolaire " auprès d'élèves handicapés bénéficieront d'une formation spécifique leur permettant de répondre aux besoins particuliers des élèves qui leur seront confiés. S'agissant des indemnités servies aux enseignants occupant des emplois de spécialisés, les enseignants spécialisés du premier degré titulaires du CAAPSAIS perçoivent, lorsqu'ils appartiennent au corps des professeurs des écoles, une indemnité de fonctions particulières prévue par le décret n° 91-236 du 28 février 1991 d'un taux annuel de 787,92 euros par an. En revanche les instituteurs bénéficient d'une bonification indiciaire de 15 points prévue par le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983. Celle-ci est d'un montant équivalent à l'indemnité prévue pour les professeurs des écoles. Une indemnité spéciale, d'un taux annuel de 1472,40 euros par an, prévue par le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989, est versée aux enseignants du premier degré en fonction en EREA, SEGPA, ERPD, UPI, classe relais, aux directeurs adjoints de SEGPA et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au CNED.
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