Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 31/10/2002
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'organisation et les moyens des hôpitaux de proximité. En effet, l'accès des populations à des soins hospitaliers de proximité, tout en privilégiant la qualité et la sécurité des soins, participe activement à une organisation adaptée et durable du monde rural. C'est pourquoi les moyens humains et le choix du plateau technique sont indispensables pour permettre au patient de bénéficier d'une véritable prise en charge globale dans les environs proches de son domicile. C'est tout le sens du combat de l'hôpital vendéen de Luçon qui entend pouvoir conserver sa maternité et assurer pleinement sa mission de service public. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir : premièrement, s'il est envisageable de faire évoluer rapidement la réglementation afin de pouvoir nommer des équipes sur un secteur élargi ou une communauté d'établissements, et non plus sur un seul et unique établissement ; deuxièmement, s'il entend favoriser l'entrée des généralistes et des spécialistes à l'hôpital de proximité afin de répondre aux besoins dans le cadre de consultations avancées ou de l'accueil nécessitant une prise en charge immédiate ; enfin, s'il entend plutôt réfléchir en termes de coopération entre maillons, de réseaux complémentaires d'établissements, avec pour niveau élémentaire les hôpitaux de proximité, plutôt que de " recentraliser " la carte des services hospitaliers autour des capitales régionales, source d'embouteillage et de cafouillage en matière d'hospitalisation d'urgence.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 27/03/2003
L'attention du ministre a été appelée sur l'organisation et les moyens des hôpitaux de proximité. En premier lieu, le parlementaire s'interroge sur les possibilités pour les équipes médicales d'intervenir sur un secteur élargi et non plus sur un seul établissement. Dès à présent, deux possibilités sont offertes pour les praticiens hospitaliers : il est d'une part possible de créer un poste de praticien hospitalier partagé entre plusieurs établissements. La publication de la vacance du poste précise les établissements d'affectation. D'autre part, afin de favoriser le développement des coopérations interhospitalières, il est désormais possible, et encouragé par une prime, pour un praticien hospitalier affecté à un établissement, d'intervenir dans d'autres établissements publics du secteur sanitaire ou de la région. En second lieu, l'honorable parlementaire souhaite savoir s'il est prévu de favoriser l'entrée des généralistes et des spécialistes dans les hôpitaux de proximité. D'ores et déjà, les hôpitaux locaux constituent une organisation originale qui est un exemple unique de coopération entre secteur public et secteur libéral. Ils fonctionnent en effet pour l'essentiel avec le concours de médecins généralistes rémunérés à l'acte qui trouvent dans l'hôpital local un moyen de servir l'intérêt général tout en préservant dans leur pratique quotidienne les marges de liberté qu'ils désirent conserver. Par ailleurs, les praticiens hospitaliers toutes spécialités confondues peuvent, dans le cadre de l'exercice de leurs missions hospitalières ou de leur activité d'intérêt général, offrir des consultations avancées. Ces dernières sont d'ailleurs particulièrement développées dans les centres périnataux de proximité. Toutefois, il paraît intéressant de favoriser le développement des coopérations entre établissements qu'ils soient publics ou privés, afin de conserver pour les usagers un accès de proximité à l'ensemble des soins, tout en optimisant les moyens de l'assurance maladie. En dernier lieu, l'honorable parlementaire s'interroge sur le maintien d'une offre hospitalière de proximité. La conservation, voire le renforcement, d'établissements de santé assurant aux usagers une offre de soins de proximité, notamment en médecine, en consultations avancées et consultations non programmées, est une nécessité. Elle permettra, dans le cadre d'une organisation graduée de l'offre de soins, d'éviter l'engorgement des services. S'agissant, en particulier de l'accueil des personnes âgées, qui sont les plus concernées par l'hospitalisation, la proximité est un facteur de qualité de la prise en charge, car elle permet d'éviter d'inutiles ruptures de la personne avec son environnement et ses proches.
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