Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la teneur d'un article publié dans le journal " Le Monde " daté du 22 octobre dernier et intitulé " Joschka Fischer rejoint la convention ". Il y est expliqué qu'alors que le ministre allemand des affaires étrangères a décidé de s'impliquer totalement dans les travaux de la convention sur l'avenir de l'Europe, à l'instar du ministre britannique des affaires européennes du gouvernement décrit comme omniprésent en son sein, les Français se feraient discrets. Il lui demande de bien vouloir lui donner sa réaction à cette affirmation et lui rappeler la méthode de travail que le gouvernement français a décidé d'adopter au sein de la convention.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 06/02/2003
A la suite des récentes élections législatives en Allemagne, le ministre allemand des affaires étrangères, M. Joschka Fischer, a été nommé comme représentant du gouvernement allemand à la convention le 21 novembre dernier. Les autorités françaises ont également décidé d'être désormais représentées à la convention par le ministre des affaires étrangères, marquant ainsi leur volonté de participer pleinement et activement aux débats sur l'avenir de l'Europe et à la rédaction du futur traité consitutionnel. Par la voix de son nouveau représentant, la France a clairement affirmé ses positions et ses propositions dans le cadre des dernières séances pléinières, notamment sur l'action extérieure et la défense. La France et l'Allemagne ont engagé une concertation étroite sur tous les sujets en débat à la Convention. Elle a permis la transmission à la Convention de plusieurs contributions communes, notamment sur les questions de justive et affaires intérieures, de défense et de gouvernance économique. Une contribution commune sur l'architecture institutionnelle a été diffusée à l'occasion du 40e anniversaire du traité de l'Elysée. En termes d'organisation, une structure spécifique, la mission sur l'avenir institutionnel de l'Union, a été créée au sein du ministère des affaires étrangères. En outre, un groupe de réflexion chargé d'apporter sa contribution à la préparation des travaux de la Convention a été établi auprès du ministre, sous la présidence de M. Pierre Moscovici.
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