Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 24/10/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la protection des archives publiques. Cet élément majeur du patrimoine national subit de multiples atteintes. Chaque année, de nombreux documents isolés, parfois des séries, se révèlent en déficit dans les dépôts publics. Les vols constatés il y a vingt ans au château de Vincennes (archives militaires) apparaissent comme une petite partie de vastes mouvements et de trafics d'archives de l'époque moderne et contemporaine, trafics pour lesquels il existe, au même titre que pour les objets d'art, un marché en plein essor et des filières internationales. La récente découverte en Belgique, chez un particulier, de dizaines de milliers de pièces volées en France suscite de légitimes inquiétudes. Parallèlement, il semble que certains documents, par exemple les minutes notariales des XVIe et XVIIe siècles sur papier ou parchemin, soient des éléments décoratifs appréciés en Amérique du Nord. Il lui demande si ce patrimoine historique peut, au même titre que les oeuvres d'art conservées dans les musées classés et contrôlés, faire l'objet de nouvelles mesures de protection et de lutte contre le vol en coordination avec les autres pays européens.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/12/2002
Un accroissement sensible des vols de documents dans les collections d'archives publiques est constaté. Cette situation résulte notamment du développement du commerce des autographes au cours des dernières années et des prix atteints par certaines pièces dans les ventes publiques, dans le contexte général de la popularisation des recherches historiques et généalogiques. La découverte de plusieurs vols importants et tout récemment encore la saisie en Belgique de plusieurs milliers de pièces dérobées par un chercheur indélicat dans les archives publiques belges et françaises montrent à l'évidence l'existence de réseaux qui alimentent un commerce illicite de documents historiques, aussi bien à l'intérieur du territoire national qu'au-delà de nos frontières. Ces actes délictueux privent la communauté scientifique et l'ensemble de la collectivité de documents indispensables à la compréhension de notre passé. Les premières mesures adoptées par le ministère pour lutter contre les vols d'archives consistent d'abord à sensibiliser les personnels des services d'archives, ensuite à renforcer la surveillance des mouvements de documents par un contrôle plus étroit des exportations et à multiplier les actions de revendication d'archives publiques lorsqu'elles apparaissent sur le marché. Ces mesures ont ainsi permis de récupérer plusieurs documents prestigieux dérobés, comme tout récemment le traité de Fontainebleau, restitué par les autorités américaines. D'autres mesures sont à l'étude comme le renforcement des dispositions pénales à l'encontre des auteurs de vols d'archives publiques prévu dans le projet de loi sur les archives actuellement en préparation. La sauvegarde de notre patrimoine écrit et la prévention des vols de documents passent également par le développement de la coopération internationale. La mise en place d'une coordination au niveau européen contre le trafic des archives constitue ainsi une priorité pour la direction des Archives de France.
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