Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 24/10/2002
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle et les moyens de l'administration des douanes dans la lutte contre la délinquance. En effet, les pouvoirs publics ont souhaité mettre l'accent sur les groupes d'intervention régionaux (GIR) créés en mai 2002 pour formaliser les coopérations qui existaient déjà entre différents services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des finances (fisc et douanes). Cependant, les résultats obtenus par ces structures ne doivent pas occulter ceux qui étaient et demeurent enregistrés au quotidien par ces services sur le terrain, et en particulier, s'agissant des douanes, de la lutte contre le trafic de stupéfiants, l'économie souterraine, la contrebande, le trafic d'armes ou le commerce de produits alimentaires frelatés. Ainsi, dans le domaine crucial des stupéfiants, là où le bilan des GIR sur un mois faisait état de la saisie de 15 kg de résine de cannabis, de 800 grammes d'héroïne, de 18 740 cachets d'ecstasy et de 500 grammes de cocaïne ainsi que de 119 interpellations, les douanes ont dénombré, en moyenne mensuelle en 2001, 3 782 kg de résine de cannabis, 15 kg d'héroïne, 107 102 cachets d'ecstasy et 159 kg de cocaïne ainsi que 2 492 interpellations. En outre, dans la lutte contre la délinquance, l'attention portée aux rôle et moyens de la police et de la gendarmerie nationales ne doit pas conduire à négliger la contribution essentielle des agents des douanes. Il lui demande donc s'il compte, en liaison avec M. le ministre chargé de la sécurité et de M. le ministre délégué chargé du budget, veiller à ce que les effectifs et matériels suffisants soient fournis à la direction des douanes afin que celles-ci puissent assumer leurs missions.
- page 2438
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 22/07/2004
La participation de la douane aux groupes d'intervention régionaux (GIR) s'inscrit dans le cadre de ses missions et de son action en matière de lutte contre les trafics frauduleux. Les douaniers peuvent ainsi apporter leur concours à titre d'expert technique en appui des services de police judiciaire dans le cadre d'enquêtes judiciaires mais également mettre en oeuvre leurs pouvoirs propres par des procédures douanières initiées sur la base de renseignements douaniers. Les GIR n'ont pas vocation à se substituer aux services existants mais à en améliorer l'efficacité par la mise en commun des moyens sur des objectifs identiques. La réforme des services de la surveillance douanière débutée en 2003 a pris en compte l'évolution des missions confiées à la douane et notamment la participation à l'action des GIR. A cet effet, les moyens humains nécessaires à la présence permanente d'agents des douanes dans chacune des unités d'organisation et de commandement ont été dégagés. Pour autant, cet effort n'a pas été consenti au détriment des brigades opérationnelles dont le réseau a été redéfini de manière à développer la capacité de la douane dans la lutte contre les grandes fraudes et préserver une présence appropriée de ses services sur l'ensemble du territoire. Cette démarche s'est notamment traduite par le regroupement des unités isolées au sein d'ensembles plus étoffés positionnés sur les principaux noeuds de communication. Cette réforme importante participe de l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens en ce que les saisies effectuées sur les grands trafics internationaux contribuent par contrecoup à limiter les petits trafics de proximité. Les excellents résultats contentieux enregistrés en 2003, qu'il s'agisse des quantités de stupéfiants ou de cigarettes de contrebande interceptées par la douane, sont à cet égard encourageants.
- page 1651
Page mise à jour le