Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 24/10/2002
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la politique de la France à l'égard de l'Alliance atlantique. En effet, le prochain sommet de cette organisation, les 21 et 22 novembre à Prague, doit étudier la proposition des Etats-Unis de constituer une force de réaction de l'OTAN (FRO). Cette proposition américaine semble entrer en contradiction avec les efforts de l'Union européenne qui tente de créer une " force d'action rapide " opérationnelle en 2003. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour développer les outils d'une défense européenne efficace et, aussi, quelle est sa position face à la proposition de création de la FRO.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 19/12/2002
Lors du sommet de l'OTAN à Prague, les 21 et 22 novembre dernier, les Américains ont présenté un projet de " force de réaction de l'OTAN " (NATO Response Force). Cette force interarmées permettrait à l'OTAN de déployer une force non permanente de 21 000 personnes environ, selon des délais très brefs (cinq à trente jours), pour remplir des missions de sécurité collective ou de gestion de crise, sans limitation géographique d'intervention. Ce projet est proche, dans sa conception, de la force européenne de réaction rapide constituée dans le cadre de l'Union européenne (UE), pour des missions de gestion de crises. Dès 1999, au Conseil européen d'Helsinki, les Etats membres de l'UE ont décidé, dans le cadre de " l'objectif global ", d'être en mesure, d'ici à 2003, d'une part " de déployer dans un délai de soixante jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d'effectuer l'ensemble des missions de Petersberg " ; d'autre part de créer de nouveaux organes politiques et militaires pour permettre à l'UE d'assurer l'orientation politique et la direction stratégique nécessaires à ces opérations. Comme la force de réaction rapide de ME, le projet américain part du constat tiré des expériences de la gestion des crises et de l'évolution du contexte stratégique, de la nécessité d'améliorer la flexibilité, la réactivité et la déployabilité des forces, de leurs commandement et de leur soutien. Dans son principe, la France a accueilli positivement cette initiative, qui correspond à notre souci d'améliorer la flexibilité et la réactivité des forces qui peuvent être mises à la disposition de l'OTAN comme de l'UE. Il convient de conserver à l'esprit, en effet, que, pour les Etats membres des deux organisations, ce sont les mêmes forces qui sont mises à la disposition de l'UE comme de l'OTAN, ou utilisées dans un cadre national. S'agissant des modalités, elles doivent encore être étudiées au sein de l'Alliance. Nous déterminerons naturellement notre participation au regard de la compatibilité de ce projet avec la démarche européenne, et du respect du statut spécifique de nos forces à l'égard de l'OTAN. Ce sont ces éléments que nous avons fait valoir lors du sommet de Prague. Ils ont reçu l'appui de nos partenaires européens et figurent dans le communiqué final du sommet.
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