Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 24/10/2002
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la nécessité de procéder à une meilleure répartition des IUT sur le territoire national. Pour exemple, un jeune titulaire d'un baccalauréat en sciences et technologies de laboratoire qui prépare un diplôme universitaire de technologie (DUT) en génie chimique n'a pas été sélectionné dans l'IUT de sa région, et se trouve depuis deux années très éloigné de sa famille. Nombreux sont les étudiants qui sont renvoyés sur d'autres IUT ou facultés, ce qui engendre fréquemment des problèmes à la fois familiaux et financiers. Il lui demande si une étude sur la répartition des IUT ne mériterait pas d'être examinée, afin d'assurer aux étudiants un égal accès à la formation supérieure sur l'ensemble du territoire national
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 05/02/2004
La carte des formations des IUT est arrêtée au niveau national par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les ouvertures de départements, prévues par les contrats de plan Etat-Régions (CPER) et les contrats quadriennaux des universités, s'appuient sur des propositions venant des recteurs d'académie et des présidents d'université et arrêtées au niveau national après expertise par des instances consultatives spécifiques. Cette expertise approfondie porte notamment sur les débouchés professionnels de la formation et sur le soutien des entreprises et des organisations représentatives de la profession tant au niveau national que régional. Par ailleurs, les critères propres à l'environnement local, aux formations déjà existantes et aux flux prévisibles d'étudiants sont également pris en compte. Ces différents paramètres expliquent la répartition des spécialités de DUT sur le territoire national. A la rentrée universitaire 2003, on compte 114 IUT et 631 départements dont 369 du secteur de la production et 262 du secteur des services, préparant à 25 spécialités, soit 7 départements de plus qu'en 2002. Par ailleurs, l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux tient compte de l'éloignement de l'étudiant du domicile familial. Le candidat boursier dont le domicile familial est éloigné de l'établissement de 30 à 249 kilomètres bénéficie de deux points de charge et d'un point supplémentaire si l'éloignement est de 250 kilomètres et plus. Le nombre de points de charge et le revenu global du foyer fiscal servent à déterminer le droit à bourse et son montant.
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