Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2002 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 35, de " mettre en oeuvre les mesures de promotion de l'hospitalisation à domicile ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend favoriser la concrétisation d'une telle suggestion.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 27/03/2003
Le développement des alternatives à l'hospitalisation parmi lesquelles l'hospitalisation à domicile (HAD) n'est pas encore à la mesure des enjeux démographiques, de l'évolution des pathologies et des attentes de la population d'être prise en charge à son domicile. Les capacités nationales en places d'HAD s'élèvent en 2002 à plus de 4 700 places mais leur répartition sur le territoire demeure très inégale : un tiers des départements ne compte encore aucune place d'HAD. Afin de doubler ces capacités, notamment d'ici à 2005, plusieurs orientations fortes ont d'ores et déjà été prises dans le cadre du plan " Hôpital 2007 ". Les contraintes juridiques de la planification de l'offre de soins limitant la création de places d'HAD devraient être prochainement levées : ainsi, l'obligation de fermer deux lits d'hospitalisation complète pour créer une place d'HAD, de même que l'imputation de l'HAD à la carte sanitaire devraient prochainement être supprimées. Par conséquent, les places d'HAD pourront être créées ex nihilo en fonction des besoins identifiés par les schémas régionaux d'organisation sanitaire. Par ailleurs, les structures d'HAD devraient prochainement expérimenter le nouveau mode de tarification à l'activité, ce qui devrait contribuer à améliorer la lisibilité de leur financement. Les conditions juridiques et financières en faveur du développement de l'HAD sont en cours d'élaboration. Des mesures plus spécifiques portant sur l'élargissement du champ d'action de l'HAD, sur la diversification des prescripteurs et des promoteurs, sur une meilleure connaissance de son activité et, plus globalement de ce mode de prise en charge, sont de nature à atteindre un niveau de développement conforme aux besoins de la population.
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