Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la synthèse du rapport annuel de la cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2002 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 35, d'" évaluer les effets des nombreuses mesures adoptées ces dernières années en faveur des services d'urgence et les causes des difficultés qui subsistent, notamment les disparités existant dans la prise en charge des dépenses. " Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de ses réflexions et ses intentions sur l'évaluation ainsi suggérée.
- page 2451
La question a été retirée pour cause de décès.
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