Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 24/10/2002
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les résultats d'une enquête épidémiologique sur la santé dentaire de nos enfants menée dernièrement montrant les carences en matière d'hygiène dentaire, ainsi que l'existence de disparités selon les catégories socioprofessionnelles des assurés et selon les régions. En effet, les chiffres sont éloquents : 13,7 % des enfants n'ont aucune hygiène bucco-dentaire. Un enfant de 7 ans sur six a déjà des dents définitivement atteintes. 25 % des enfants présentent en moyenne 2 dents cariées non soignées. 38 % des enfants de 7 ans et 46 % des enfants de 12 ans ont besoin de soins ultérieurs. L'atteinte carieuse constatée est réellement préoccupante. Le besoin en soins bucco-dentaires est élevé, puisqu'il touche plus de 36 % des enfants de 7 ans et 44 % des enfants de 12 ans. L'enquête met aussi en évidence l'influence des comportements sur l'état de santé bucco-dentaire. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en place, peut-être en s'appuyant sur ces intéressantes données, pour des actions préventives ciblées, tenant compte des disparités régionales et des écarts entre catégories professionnelles mis en évidence.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 01/05/2003
Les pathologies bucco-dentaires sont extrêmement fréquentes au cours de l'existence des individus et, si elles ne sont pas le plus souvent gravement invalidantes, elles n'en constituent pas moins une priorité de santé publique pour le Gouvernement. Une série d'études nationales sur la santé bucco-dentaire des enfants scolarisés a montré une baisse généralisée de l'atteinte carieuse associée à la persistance de différences significatives entre les enfants issus de divers groupes socio-professionnels : les enfants d'agriculteurs ou de non-actifs ont en moyenne deux fois plus de dents cariées que les enfants de cadres. Pour améliorer la santé bucco-dentaire de la population et notamment des jeunes générations, dont le capital dentaire doit être préservé, l'Etat et les différentes caisses nationales d'assurance maladie ont mis en oeuvre des dispositifs spécifiques. Il s'agit en premier lieu du bilan bucco-dentaire annuel pour les jeunes de 15 à 18 ans ; celui-ci est gratuit et les soins consécutifs éventuels sont pris en charge à 100 %. Il a été étendu récemment aux enfants de 13 et 14 ans. En outre, les dispositions de l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, mettant en place un examen bucco-dentaire de prévention obligatoire pour les enfants dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire, sans contribution de la part des familles, vont prochainement entrer en vigueur. Les soins consécutifs éventuels seront également pris en charge à 100 % et en outre dispensés de l'avance de frais, tant pour la part des dépenses prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie que pour celle supportée par les régimes complémentaires. Ces dernières mesures, assorties d'une attestation de bonne santé dentaire sur le carnet de santé de l'enfant, devraient favoriser une adhésion plus importante des populations socio-économiquement défavorisées à cette politique de santé bucco-dentaire, entreprise dès le plus jeune âge et déclinée en actions d'éducation, de prévention, de dépistage et de soins bucco-dentaires précoces.
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