Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/10/2002
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de bien vouloir lui indiquer si l'ensemble des enseignants titulaires académiques ont tous reçu une affectation au cours de la rentrée scolaire 2002-2003. Dans la négative, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles en sont les raisons et quelles missions ont alors été confiées à ces enseignants.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 19/12/2002
Jusqu'à la rentrée scolaire de 1998, dans le cadre du mouvement centralisé des personnels du second degré, des agents étaient nommés par le ministre en qualité de titulaires académiques, en application des dispositions du décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement. Le recteur procédait ensuite aux nominations successives des intéressés dans les postes provisoirement vacants dans l'ensemble de l'académie. Dans le cadre de la déconcentration du mouvement national des personnels du second degré, le décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 a été remplacé par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 sur l'exercice des fonctions de remplacement. A la rentrée 1999, il a été demandé à tous les anciens titulaires académiques de participer au mouvement pour avoir la possibilité d'être nommés à titre définitif dans un établissement. Ainsi, parmi les 38 000 titulaires académiques, plus de la moitié (16 187) a été affectée en établissement à titre définitif dès la première année du mouvement déconcentré grâce à des politiques volontaristes d'implantation de postes définitifs menées par les recteurs d'académie. En ce qui concerne l'exercice des fonctions de remplacement, 10 800 agents ont été affectés en qualité de titulaires de zone de remplacement en 2002. Une partie de ces agents sera prioritairement affectée pour la durée de l'année scolaire sur les postes restés vacants en établissement à l'issue des opérations de mouvement. Les autres exerceront des fonctions de suppléance de courte durée pour remplacer les enseignants provisoirement absents. Dans l'intervalle de deux suppléances, conformément au décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, les chefs d'établissement ont par ailleurs la possibilité de confier à ces personnels des activités de nature pédagogique relatives à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté...).
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