Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/10/2002
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnels enseignants " mis à disposition " et leur lieu d'affectation (associations, ministères, syndicats, mutuelles, etc.).
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 23/01/2003
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche procède à la mise à disposition de fonctionnaires dans les conditions définies par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat. Au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre de personnels enseignants concernés s'élève à 992 dont 670 relèvent du premier degré et 322 du second degré. Parmi ces enseignants, 53 sont mis à la disposition d'une administration de l'Etat ou d'un établissement public de l'Etat à caractère administratif, 309 sont mis à la disposition d'un organisme d'intérêt général, public ou privé, dont 235 auprès de mutuelles, 616 sont mis à la disposition d'organismes à caractère associatif assurant une mission d'intérêt général, dont 513 auprès d'associations périscolaires, et 14 sont mis à la disposition d'organisations internationales intergouvernementales. Par ailleurs, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche attribue des décharges d'activité de service à titre syndical qui reposent sur les dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces décharges d'activité de service sont attribuées aux organisations syndicales compte tenu de leur représentativité : pour l'année scolaire 2002-2003, elles représentent 2260 emplois équivalents-temps plein (ETP) et concernent environ 5000 enseignants dont la décharge d'activité de service est, dans la majorité des cas, inférieure à un demi-service.
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