Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 24/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'annonce faite par son prédécesseur de la mise en place de plusieurs centaines de centres locaux d'information et de coordination gérontologique d'ici à la fin de l'année 2002. Dans quelles structures locales ces centres seront-ils installés ? Les collectivités locales seront-elles mises à contribution financièrement en ce qui concerne leur fonctionnement ? Des fonctionnaires vont-ils être recrutés (ou : les personnels nécessaires à leur fonctionnement sont-ils déjà en place) ?
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Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 12/06/2003
L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est appelée sur l'intérêt que revêt le développement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) et sur les moyens affectés à ce dispositif. Les CLIC constituent les points d'appui de la mise en oeuvre d'une politique d'accueil, d'écoute, d'orientation et de prise en charge des personnes âgées soucieuse de qualité et d'une approche globale et coordonnée des besoins. Leur développement doit être poursuivi et l'objectif est de structurer un dispositif de coordination gérontologique correctement implanté, parfaitement identifiable, durable, accessible dans tout le pays et directement opérationnel. La montée en charge des CLIC, sur le plan quantitatif, a été ralentie afin de conforter l'existant. Le soutien financier de l'Etat vise à faire évoluer les CLIC vers le niveau 3, niveau où ils assurent, outre les missions d'information, le suivi et l'évaluation des situations les plus complexes et articulent la prise en charge sanitaire ainsi que la coordination des acteurs de santé, l'accompagnement social et les actions d'aide à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat. Une série de réunions interrégionales, organisées en novembre et décembre dernier, a permis d'approfondir les échanges, de confronter les expériences et de mesurer le chemin parcouru depuis l'expérimentation engagée en 2000 autour de 25 sites pilotes. Le dispositif est maintenant bien ancré sur le territoire : on recense, fin 2002, 272 CLIC labellisés et installés dans 87 départements, ce qui représente une progression de 61 % par rapport à la situation fin 2002. Parallèlement à cette croissance, on note en 2002 une nette progression des CLIC de niveau 3 (de 24 % du total des CLIC fin 2001 à 35 % fin 2002), une moindre progression des CLIC de niveau 1 (de 48 % fin 2001 à 38 % fin 2002) et une relative stabilité des CLIC de niveau 2 (28 % et 27 % respectivement fin 2001 et fin 2002). La répartition entre les différents porteurs de CLIC est stable. La grande majorité des promoteurs provient du secteur associatif (57 %). Les communes ou les centres communaux d'action sociale représentent 25 % d'entre eux, tandis que 9 % des CLIC relèvent d'un hôpital, 5 % sont portés par un conseil général et 4 % par des structures d'origines diverses (structures médico-sociales, groupements d'intérêt public, associations ad hoc...). Le dispositif CLIC est décentralisé : les comités de pilotage locaux sont installés dans 94 départements et ont engagé, voire achevé, une réflexion sur le maillage territorial des CLIC, en articulation avec les travaux des schémas gérontologiques ; dans 71 départements, les comités de pilotage ont défini le nombre souhaitable de CLIC pour un maillage équilibré du territoire. Fin 2003, on peut raisonnablement tabler sur 350 CLIC installés, ce qui constitue l'amorce déjà conséquente d'un dispositif de coordination gérontologique de proximité. La qualité de l'accueil d'un CLIC, tant auprès des usagers que des professionnels, dépend en grande partie de l'implantation géographique, de l'accessibilité, de la visibilité et de l'aménagement de ses locaux. En fonction des contextes locaux, les CLIC soit disposent d'un local autonome, soit sont hébergés par des structures fréquentées par le public, plus particulièrement par les personnes âgées. Les salariés recrutés par les CLIC relèvent du droit privé, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière selon que leur employeur relève du secteur associatif, d'une collectivité territoriale ou du secteur hospitalier. Les CLIC contribuent à renforcer la cohérence des politiques publiques de proximité en direction des personnes âgées ; ils ont donc naturellement vocation à être cofinancés, le partenariat financier confortant et concrétisant le partenariat institutionnel. Les collectivités locales, en tant qu'acteurs majeurs de ces politiques publiques, figurent d'ores et déjà au rang des financeurs potentiels. La nouvelle étape de décentralisation pourrait permettre de franchir une nouvelle étape.
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