Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 24/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire le renouvellement des instances du Centre national de la fonction publique territoriale courant mars 2002. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan de son activité pour l'année 2001 (budget de fonctionnement, effectif total, diplômes distribués, etc.) ? Comment sa mission s'articule-t-elle avec celle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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