Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 24/10/2002
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la préoccupation des élus locaux en matière d'installation d'antennes de téléphonie mobile en zone urbaine et plus particulièrement à proximité des sites " sensibles " tels que crèches, écoles ou hôpitaux. D'une part, on assiste à une prolifération d'antennes susceptibles d'affecter l'environnement et d'autre part, les communes ne disposent d'aucune information sur la carte des implantations d'antennes. Par ailleurs, pour répondre aux légitimes inquiétudes des populations concernant l'éventuelle nocivité des ondes basse fréquence pour la santé, il demande si des contrôles réguliers sont effectués pour vérifier le respect du niveau maximum d'émission. Enfin, en application du principe de précaution, il suggère de renforcer la réglementation nationale en imposant des études d'impact publiques et en mettant en place une charte de sécurité entre les collectivités et les opérateurs professionnels.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 05/12/2002
Le Gouvernement est particulièrement conscient des préoccupations des Français en matière de risques sanitaires. Des études ont été menées par l'Agence nationale des fréquences lors de la campagne de mesures réalisée en 2001. Elles ont conclu que, compte tenu de la technologie utilisée par les émetteurs GSM, il ne pouvait y avoir d'émissions de très basses fréquences à proximité des stations de base. Ce point a été vérifié spécifiquement et figure dans le rapport de l'agence. Le décret du 3 mai 2002 fixe des valeurs limites d'exposition pour l'ensemble des gammes de fréquence de 0 à 300 giga Hertz. S'agissant de la santé des riverains, des études épidémiologiques ont été conduites à proximité d'émetteurs de télévision depuis plusieurs dizaines d'années. Une étude réalisée au Royaume-Uni notamment a porté sur 3 400 000 personnes. Les conclusions de ces études ont été globalement négatives. C'est pourquoi, dans le rapport sur " les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé ", le groupe d'experts présidé par le docteur Zmirou, n'a pas retenu l'hypothèse d'un risque pour la santé. De plus, ces experts, dans leurs recommandations, ont précisé que des études épidémiologiques ne constituaient pas une priorité. Ce point a été confirmé par l'Institut national de veille sanitaire (INVS) interrogé sur ce sujet. L'Institut de veille sanitaire a en effet estimé plus pertinent d'explorer le signal sanitaire qui se focalise actuellement sur le problème des antennes relais. Enfin, si on peut comprendre les préoccupations esthétiques que fait naître la prolifération des antennes relais de téléphonie mobile, celles-ci ne doivent pas être amalgamées avec les questions de risque sanitaire. A ce jour, aucune expertise scientifique française ou étrangère n'a conclu que cette technologie créait un danger pour la santé de la population.
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