Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 24/10/2002
M. Serge Mathieu ayant noté, avec intérêt et satisfaction qu'il envisageait de proposer des réformes, dès la fin de l'année à l'égard des élections professionnelles (La Lettre du maire, n° 1316, du 10 septembre 2002) précise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales que son prédécesseur avait, au début de l'année 2001, annoncé une réforme en ces termes : " Dans le cadre de l'effort de simplification des démarches administratives mis en oeuvre par le Gouvernement, une expertise des voies de réforme des élections professionnelles sera lancée à bref délai, visant à la fois à alléger les charges des communes et des préfectures et à simplifier les démarches des électeurs. " Il l'avait alors interrogé par sa question écrite n° 35435 du 4 octobre 2001, sans obtenir aucune réponse. Il exprime donc le souhait qu'avec l'expertise précitée, la réflexion qu'il vient d'annoncer relative à l'organisation de certaines élections par les mairies se concrétisera par des réformes, attendues avec impatience par les maires de France.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 05/12/2002
En sa qualité d'agent de l'Etat dans la commune, il appartient au maire, aux termes de l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, d'assurer la préparation et l'organisation des élections au suffrage universel ainsi que de certains scrutins professionnels. L'expérience acquise en ce domaine, tant par les élus communaux que par les services municipaux, est le plus sûr garant du bon déroulement de ces consultations. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est cependant conscient de la lourdeur que représente pour les mairies l'organisation des élections non politiques, alors même que les taux de participation constatés sont faibles. Souhaitant alléger la tâche des mairies et des préfectures responsables de l'organisation de ces élections, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a décidé de mettre en place en septembre 2002 des groupes de travail associant notamment administration centrale et préfectures chargés de proposer, dès la fin de l'année, aux différents ministères compétents (agriculture, affaires sociales, justice...), des réformes destinées à alléger tout à la fois la charge des communes et celle des préfectures. Toutes les voies possibles de simplification seront à cette occasion examinées.
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