Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 24/10/2002
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le nécessaire maintien du dispositif spécialisé de lutte contre la toxicomanie. En effet, le Gouvernement a décidé de réduire de 3 millions d'euros les crédits qui lui sont alloués, ce qui aboutit à compliquer la tâche des structures associatives qui font face à ce fléau. Ces difficultés viennent s'ajouter à celles qui sont dues aux retards de paiement de subventions par l'Etat, à l'absence de paiement des avenants aux conventions pourtant ratifiés par le ministère, à l'absence de taux directeur d'évolution de la participation de l'Etat et à la précarité des cofinancements, en particulier ceux de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et toxicomanies qui ont fait l'objet d'une réduction de 30 % en 2002. Il en résulte un déficit structurel évalué, pour un département comme celui du Nord, à 800 000 EUR, qui contraint à diminuer le nombre de places en hébergement pour les post-cures, voire à envisager de fermer certains centres, avec en perspective le retour dans la rue de personnes toxicomanes et, en fin de compte, l'augmentation de l'insécurité du fait de la délinquance à laquelle elles sont amenées par leur dépendance. Il lui demande donc s'il compte, en liaison avec M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, veiller à ce que l'Etat poursuive sans le réduire l'effort entrepris auprès des personnes toxicomanes en partenariat avec les structures associatives.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003
Le budget de la MILDT a été affecté d'un gel de 5 millions d'euros. Toutefois, dans ce contexte budgétaire contraint, il a été décidé de privilégier les actions de prévention menées dans les départements sous l'égide des chefs de projet " drogues et dépendances ". C'est ainsi que les 40 centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances (CIRDD) existants bénéficieront de la totalité des financements prévus. S'agissant des conventions départementales d'objectifs justice/santé (CDO), elles bénéficieront également des dotations leur permettant d'assurer en totalité le fonctionnement des structures spécialisées dans la prise en charge sanitaire des usagers des drogues placés sous main de justice. Les financements qui viennent de faire l'objet d'une deuxième délégation de crédits aux chefs de projet devraient ainsi permettre de conforter en 2002 le dispositif CIRDD et CDO. Pour ce qui concerne le département du Nord, la dotation globale de 768 323 euros (dont 658 152 euros avaient déjà été délégués en mars 2002) prévoit le financement de la CDO pour 295 000 euros, le budget global prévention formation s'élevant à 473 323 euros. Quant au département du Pas-de-Calais, la dotation globale de 625 728 euros (dont 494 850 euros avaient déjà été délégués en mars 2002) prévoit le financement de la CDO pour 327 460 euros, le budget global prévention formation s'élevant à 298 268 euros.
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